Détecteurs de fumée
en mars 2015
- détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
- émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux. Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître.
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars
2010.